CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services proposés sur le site : https://www.marieln-fle.fr

Ces services incluent les classes de français en direct sur Google Meet

    Le site est édité par :
    MHG – Marie-HĂ©lène GAGNE EI- 10, rue des Sources 63730 Les Martres de Veyre

    Contact : https://www.marieln-fle.fr/contact/  

    2. Acceptation des CGV

    L’achat d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

    Les CGV sont accessibles Ă  tout moment sur le site.

    3. Services proposés

     Classes en direct (Google Meet)

    Cours de français individuel avec un professeur natif.
    Les horaires, niveaux et thématiques sont indiqués sur la page dédiée.

    Aucun produit physique n’est expédié.

    4. Tarifs

    Les prix sont affichés en euros (€)

    Le prix en vigueur est celui affiché au moment du paiement.

    En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).

    5. Paiement

     

    5.1 Moyens de paiement

    Les paiements sont acceptés via :

    – Stripe(carte bancaire

    – Paypal

    Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est stockée par MHG

    5.2 Commande validée

    La commande est considérée comme validée après :
    – validation du paiement
    – rĂ©ception de l’email de confirmation
    – accès effectif au service

    6. Modalités d’accès aux services

     

    6.1 Classes en direct

    Le client reçoit un email de confirmation après réservation et recevra automatiquement un lien Google Meet.

    6.2 Restrictions

    Le partage de compte, l’enregistrement des cours ou la diffusion des supports sont strictement interdits.

    7. Politique d’annulation et de remboursement

     

    Un cours peut être partiellement annulé ou déplacé jusqu’à 24 heures avant la séance.
    Passé ce délai, il est comptabilisé comme dû.

    Aucun remboursement n’est accordĂ© pour les abonnements une fois la pĂ©riode commencĂ©e.

    En cas d’absence du professeur ou d’annulation  du cours, un report ou un remboursement sera proposé.

    8. Droit de rétractation

     

    ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation de l’UE, vous disposez d’un droit de rĂ©tractation de 14 jours pour les achats numĂ©riques. En accĂ©dant au contenu numĂ©rique immĂ©diatement après le paiement, vous renoncez expressĂ©ment Ă  votre droit de rĂ©tractation. Pour les cours particuliers, les règles ci-dessous s’appliquent.

    9. Obligations du client

    Le client s’engage à :

    – fournir des informations exactes

    – ne pas partager ses accès

    disposer d’une connexion internet suffisante et du matériel informatique nécessaire pour suivre les classes (ordinateur ou tablette avec caméra et micro)

    10. Responsabilité de MHG

     

    MHG ne peut ĂŞtre tenue responsable :

    – d’une mauvaise connexion internet du client

    – d’un problème technique externe (Google Meet, hĂ©bergeur…)

    – d’un usage non conforme du service

    – de piratage, hacking ou force majeure

    11. Propriété intellectuelle

    Tous les contenus pédagogiques, textes, vidéos et supports restent la propriété exclusive de MHG

    Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit.

    12. Protection des données

     

    Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible ici :
    ➡️ https://www.marieln-fle.fr/privacy-policy/

    13. RĂ©siliation

     

    MHG se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas :

    – d’abus

    – de non-respect des règles

    – d’utilisation frauduleuse

    14. Loi applicable et litiges

     

    Les présentes conditions sont régies par le droit français.

    Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

    Identification de l’entreprise

     

    Le site MHG est exploité par Marie-Hélène Gagne,

    Immatriculé en France sous le numéro SIRET 94899460300017

    Contact : https://www.marieln-fle.fr/contact/Â